L’équipe de l’Urfist de Bordeaux compte un nouveau membre. Thibaud Guillebon, nouveau co-responsable de l’Urfist, s’est prêté au jeu de l’interview.

Bonjour Thibaud,

Depuis quand êtes-vous co-responsable de l’Urfist de Bordeaux ? 
Cela fait peu de temps puisque j’occupe ce poste depuis le 1er janvier 2023. Auparavant, je finalisais ma thèse de doctorat en droit privé sur les monnaies virtuelles, que j’ai soutenue en octobre 2022. Mon arrivée à l’Urfist marque donc la fin de mon expérience du doctorat, mais aussi le début d’une nouvelle aventure comme enseignant-chercheur dans le domaine du droit appliqué à l’IST (Information Scientifique et Technique).

 À ce propos, l’une des thématiques phares de l’Urfist de Bordeaux est le droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Pouvez-vous nous rappeler l’importance des enjeux juridiques dans la recherche ? 
Le domaine de la recherche scientifique – au sens large – s’inscrit dans un environnement juridique qui s’est enrichi et complexifié ces dernières années. Celui-ci puise dans différents corps de règles, en particulier la propriété intellectuelle, le droit des données (données personnelles, données publiques, données de la recherche) et le droit des contrats. En outre, si l’essor des nouvelles technologies (intelligence artificielle, biotechnologies…) et l’évolution des pratiques (enseignement à distance, diffusion de la recherche en open access, science participative) offrent de nouvelles opportunités pour les chercheurs, elles apportent également leur lot de questionnements juridiques. 

De la production à la diffusion de leurs recherches, les doctorants et chercheurs se trouvent donc confrontés à de nombreuses problématiques juridiques :

• Ai-je le droit de télécharger et d’incorporer des images dans mes travaux ?
• Ai-je le droit de réutiliser gratuitement des données produites par le secteur public ?
• À quelles conditions puis-je collecter et traiter des données de santé ?
• Ai-je le droit d’adapter un logiciel de recherche, de le modifier pour lui ajouter des fonctionnalités, de le corriger ?
• Puis-je publier mes travaux en open access alors que j’en ai cédé l’exploitation à un éditeur ?

Sans oublier parfois, la nécessité de concilier des objectifs parfois contradictoires : ainsi de la confidentialité des données personnelles avec la diffusion des résultats de la recherche. D’où une forte demande des publics de doctorants, de chercheurs et professionnels de l’IST pour des formations juridiques. 

Quelles sont les formations juridiques que vous proposez ce semestre ? 
Le catalogue de formations juridiques proposées par l’Urfist de Bordeaux, qui s’étalent du mois d’avril au mois de juin, couvre le champ du droit de la propriété intellectuelle et du numérique appliqué à l’IST.

Le choix a été fait de programmer les formations en distanciel pour permettre au plus grand nombre de doctorants, enseignants-chercheurs et professionnels de l’IST de les suivre. 

Deux formats ont été privilégiés. Certaines formations, d’une durée un peu plus longue (6 heures), permettront d’aborder de manière approfondie une thématique juridique : 

• 13/04/2023 : Droit d’auteur et pratique du chercheur
• 11/05/2023 : La protection des données personnelles : enjeux juridiques pour le chercheur
• 25/05/2023 : L’ouverture des données publiques (open data) : enjeux juridiques pour le chercheur
• 15/06/2023 : Créer, modifier, utiliser des logiciels dans la recherche : enjeux juridiques
• 22/06/2023 : Conclure un contrat d’édition : conditions et conséquences pour le chercheur

D’autres formations intitulées « Focus », plus courtes (d’une durée de 2 ou 3 heures), permettront de faire un point juridique sur une question ou un thème plus précis. Même si aucun prérequis n’est exigé, elles peuvent être conçues comme des formations complémentaires aux précédentes : 

• 01/06/2023 : Focus sur les données personnelles sensibles (génétiques, biométriques, de santé, origines…) : quelles implications pour le chercheur ?
• 16/06/2023 : Focus sur l’interopérabilité des logiciels (aspects juridiques)
• 29/06/2023 : Focus sur la diffusion en open access : quelles implications juridiques pour le chercheur ?

Y-a-t-il des thèmes particuliers que vous souhaiteriez développer dans les formations qui seront proposées le semestre suivant ? 
Pour l’heure, nous avons réfléchi à étoffer le catalogue de formations en droit dans plusieurs directions pour le prochain semestre. Nous avons d’abord pour projet de développer l’axe propriété industrielle et proposer dans ce cadre des formations sur les brevets d’invention. Une formation plus spécifique sur le droit des données de la recherche sera ensuite proposée dans le prolongement de celles sur la protection des données personnelles et les données publiques. Enfin, je m’intéresse également aux enjeux juridiques que posent les intelligences artificielles autonomes telles que ChatGPT dans la recherche, ce qui pourrait également nourrir le contenu d’une formation. 

Merci Thibaud et bienvenue à l’Urfist !!!

Et pour retrouver toutes les formations de l’Urfist : https://sygefor.reseau-urfist.fr/#/program/bordeaux